En quoi consiste le travail du Géomètre-Expert en 10 questions?
J’ai vu le géomètre circuler sur ma propriété toute la journée mais je ne sais pas ce qu’il fait
Le Géomètre-Expert ou ses collaborateurs, les techniciens, mettent en place ce que l’on appelle dans le jargon du géomètre « une polygonale ». Celle-ci consiste en plusieurs marquages au sol appelés « stations » (piquets, clous etc….) qui vont lui servir à lier les mesures entre elles. Il va positionner son appareil sur chaque station et mesurer chaque station précédente et chaque station suivante afin de les lier entre elles. Les mesures effectuées sur la station présente vont ainsi être reliées aux mesures effectuées sur la station précédente et celles de la station suivante. Les mesures vont ainsi être assemblées entre elles tout le long du cheminement pour pouvoir représenter de manière cohérente tous les objets relevés (bâti, dalles, regards etc…).
Il est de grande importance de conserver ces marquages jusqu’à ce que le Géomètre-Expert vous ait remis les documents finaux.
Le Géomètre était équipé de deux types d’équipement lors du relevé de terrain mais je ne sais pas à quoi ils correspondent
Le Géomètre-Expert ou ses collaborateurs, les techniciens, font usage d’un appareil principal appelé « théodolite » ou « tachéomètre ». Cet appareil permet de mesurer des angles et des distances uniquement. Afin de pouvoir positionner son travail dans un système de référence global, il doit faire usage d’un deuxième équipement, le GPS dont le principe de fonctionnement se rapproche du GPS utilisé dans la vie courante ; néanmoins, il est 10 fois plus précis en moyenne qu’un GPS standard.
Le Géomètre a terminé sa phase de relevé sur mon terrain mais il m’annonce un certain délai avant de me rendre les documents, est-ce normal ?
C’est normal. La phase terrain ne constitue en moyenne qu’un tiers des travaux à effectuer.
En effet, une fois rentré au bureau, le géomètre doit extraire les points de l’équipement sur un support USB afin de les charger sur l’ordinateur.
Il va par la suite calculer sa polygonale afin d’obtenir les coordonnées x, y, z de tous les points qu’il a relevés pendant la journée. Parfois, il s’agit de plus de 1000 points !
Ces points vont être importés dans un fichier spécifique à partir duquel le géomètre va dessiner toutes les lignes représentatives des objets relevés.
Il va par exemple connecter un par un, tous les points du bord de la route, de l’axe de la route, insérer les symboles des regards sur chaque point levé…
Il va ensuite devoir mettre en place le projet (division, bornage) afin de représenter sur le relevé effectué ce que souhaite faire le client.
Il va s’assurer en parallèle que tout est règlementaire en ce qui concerne les règles d’urbanisme et les règles de droit privé. Il va faire des calculs de superficie, de distance et les comparer aux règles qui s’imposent.
Il va donc devoir effectuer une recherche approfondie dans les titres de propriété, le plan local d’urbanisme, les anciens plans afin de s’assurer qu’aucun élément susceptible d’interrompre le bon déroulement de la procédure n’a été omis.
Il peut s’ensuivre une phase administrative relativement longue avec le montage de plusieurs dossiers dont les règles sont très encadrées.
Pendant ce temps, le Géomètre-Expert peut être amené à conduire d’autres opérations nécessaires à la procédure et notamment le bornage des limites. Celui nécessite la demande et l’analyse de tous les titres de propriété des voisins, la recherche d’anciens plans…parfois en remontant jusqu’au XIX° siècle!
Comment le Géomètre se souvient-il que le point 12 ou le point 15 représentait le bord de route ?
Il y a deux écoles. Le Géomètre peut choisir d’utiliser un « croquis » réalisé par ses soins sur place et reporter chaque point levé en correspondance avec l’élément figurant sur le croquis.
Le géomètre peut aussi mettre en place ce qu’il s’appelle une « codification ». Il va programmer son appareil en identifiant un code avec un symbole. Par exemple, tous les points relevés auxquels le géomètre adjoindra le code « 20 » seront des arbres de type « pin ». En programmant en parallèle l’ordinateur, celui-ci associera le dessin d’un pin pour tout point possédant le code 20.
Lors de ma demande de relevé d’intérieur, le géomètre est venu avec un équipement que je ne connaissais pas, de quoi s’agit-il?
Il peut s’agir d’un scanner 3D qui acquiert, en pivotant sur son axe, des milliers de points par seconde.
Le nuage de points final sera utilisé pour extraire des coupes qui permettront de redessiner les contours des intérieurs.
Le Géomètre peut également utiliser un appareil photo. Cette méthodologie requiert d’avoir suffisamment de recouvrement entre les photos et de points communs afin de pouvoir en extraire un nuage de points.
Le géomètre viendra toujours équipé d’un distance-mètre et/ou d’un mètre lui permettant de mesurer des cotes de contrôle.
Lors du devis, le Géomètre-Expert me pose de nombreuses questions, dois-je lui fournir tous les éléments ?
L’étape du devis est une étape délicate pour le cabinet. Il va devoir obtenir le maximum d’informations afin de décider de la procédure adéquate pouvant faire aboutir le projet, sans avoir tous les éléments en sa possession. Il va devoir également évaluer le risque financier et chiffrer au plus près les travaux qui lui sont demandés.
Plus le Géomètre-Expert dispose d’éléments lors de l’étape du devis, plus le devis sera en adéquation avec la demande du client, aussi bien techniquement, juridiquement que financièrement.
Le Géomètre-Expert me demande mon titre de propriété dans son intégralité, dois-je lui fournir et pourquoi en a-t-il besoin ?
Lorsque vous souhaitez réaliser une opération foncière, c’est une obligation.
Le Géomètre-Expert est tenu d’analyser tous les éléments de votre titre de propriété.
Si vous ne lui fournissez pas, il devra se rapprocher du Service de la Publicité Foncière et réaliser deux étapes additionnelles afin de l’obtenir, ce qui signifie un délai supplémentaire dans le traitement de votre dossier.
Le Géomètre-Expert m’avait indiqué une seule intervention sur ma propriété ; il me demande à présent de ré-intervenir une deuxième fois, dois-je m’inquiéter ?
Absolument pas. Tous les terrains ne présentent pas la même physionomie, certains sont sans relief, d’autres pentus, certains sont exigus, d’autres très vastes, certains comprennent diverses constructions, d’autres en sont dénués. Il est impossible de tout prévoir lors du devis. De plus, il ne faut pas oublier le facteur humain, l’opérateur peut être très rapide ou au contraire, débuter dans la profession, il a pu également rencontrer des difficultés lors de l’intervention. Il ne faut pas non plus oublier la saisonnalité ; les journées sont beaucoup plus courtes en hiver, le rythme est donc beaucoup plus soutenu et il arrive qu’il ne soit pas possible de terminer à l’heure initialement prévue.
J’ai aperçu le Géomètre faire un relevé dans le lit de la rivière, à quoi cela sert-il ?
Le Géomètre peut être appelé pour divers types de missions et notamment dans le cadre des projets d’élaboration des documents pour les risques inondation.
On peut ainsi lui demander de relever le lit mineur, les berges, les pieds et les hauteurs d’ouvrage (ponts, digues, barrages etc…) dans le but de dresser des profils en long et en travers qui seront utilisés par les bureaux d’études, les collectivités (DDTM, Métropole) ou les établissements publics.
Le Géomètre-Expert peut également être équipé d’autres technologies pour ces relevés (drone, lidar etc…).
Le Géomètre-Expert me demande de nettoyer le terrain, pourquoi ai-je intérêt à le faire ?
Le géomètre va se déplacer avec son équipement sur la totalité de la propriété. Il va envoyer au moyen de son équipement un faisceau laser sur les éléments à relever. Si le faisceau laser rencontre une quelconque obstruction (feuille, branche), la mesure de l’élément qui se trouve derrière ne pourra être effectuée.
Cela fonctionne comme un appareil photo. Si un masque se trouve au premier plan, ce qui se trouve derrière ne pourra être photographié.
Dans le cadre d’un bornage notamment, toutes les limites périmétriques doivent être dégagées de toute végétation.
Isabelle Santarelli, Géomètre-Expert, Cabinet IGEO Conseils
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