En quoi consiste le modificatif au règlement de Copropriété? Le règlement de copropriété est un document purement contractuel qui régit les règles de fonctionnement d’un immeuble en Copropriété ; il s’agit en quelque sorte d’une convention à laquelle adhèrent de fait tous les copropriétaires. Il permet entre...
En quoi consiste le travail du Géomètre-Expert en 10 questions? J’ai vu le géomètre circuler sur ma propriété toute la journée mais je ne sais pas ce qu’il fait Le Géomètre-Expert ou ses collaborateurs, les techniciens, mettent en place ce que l’on appelle dans le jargon du géomètre...
Le plan foncier de Copropriété, Monopole du Géomètre-Expert Le cabinet IGEO Conseils salue avec reconnaissance la récente décision de la Cour de Cassation, Haute Juridiction de l’ordre judiciaire français et qui fait écho à l’analyse toujours défendue par les Géomètres-Experts, selon laquelle le Géomètre-Expert est l’unique...
L'aléa retrait-gonflement des argiles : C'est un phénomène bien connu des compagnies d’assurance car considéré comme catastrophe naturelle et donc indemnisable à ce titre, sous conditions. Le changement de morphologie de l’argile engendre des déformations du sol qui peuvent avoir de lourdes conséquences sur la structure du...
Prescription acquisitive : décryptage « Probatio diabolica » ou… la preuve du diable. Ainsi est qualifiée la preuve du droit de propriété en France, sujet extrêmement riche en matière de contentieux. Alors que le titre de propriété semble constituer en France un des éléments les plus sécurisants en termes...
Le Bornage Judiciaire « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigües. Le bornage se fait à frais communs. », Art. 646 du Code Civil Il est pourtant parfois des cas où ledit voisin refuse le bornage. Comment procéder alors que le Code de L’Urbanisme...